Corporate – M&A – Private Equity

Chatel accompagne ses clients à travers tous les stades de leurs opérations d’acquisition / cession d’entreprises (LOI, audits / VDD, contrat d’acquisition, garantie d’actif et de passif), ou de prises de participations.

Le cabinet conseille ses clients dans leurs stratégies de réorganisations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs), la constitution de leur actionnariat (rédaction et négociation de pactes d’actionnaires), et la structuration juridique de leur gouvernance.

Le cabinet accompagne également des entrepreneurs, startups et fonds d’investissement ainsi que leurs dirigeants dans tous les aspects de leurs opérations de capital-investissement :

• levées de fonds (pré-seed, seed, série A, série B) : émission de valeurs mobilières (BSA, BSA-AIR, BSA Ratchet, ABSA, AGA, actions de préférence, …) et/ou d’obligations (convertibles ou non) ;
• opérations à effet de levier (LBO, OBO, LMBO, …) : financement d’acquisitions (contrats de prêt, dette senior, mezzanine), négociation et rédaction de la documentation juridique (pacte d’associés, pacte d’actionnaires, garantie d’actif et de passif) ;
• intéressements des dirigeants et salariés : création de holding d’investissement, management package, BSPCE.

Enfin, le cabinet assure un suivi juridique de la vie sociale de ses clients (approbations des comptes et assemblées générales, rédaction et modifications des statuts, …).