Chatel assiste ses clients dans la négociation et la rédaction des principaux contrats commerciaux des entreprises (conditions générales de vente et d’achat, accord de confidentialité, contrat de prestations de services...).
Chatel assiste également ses clients dans les contentieux en lien avec la formation et/ou l’exécution des contrats commerciaux :
inexécution contractuelle et rupture des relations contractuelles ;
rupture abusive de pourparlers ;
concurrence déloyale ;
pratiques commerciales trompeuses ;
conflits entre actionnaires et post-acquisition ;
mise en jeu de garantie d’actif et de passif ;
recouvrement de créances.
Chatel assiste également de façon régulière des entreprises, dirigeants ou actionnaires devant les juridictions répressives, qu’ils soient victimes ou mis en cause, à tous les stades de la procédure (enquête, instruction, procès) dans tous types d’infractions relatives au droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, délits d’initiés, etc.).
L’accompagnement proposé par Chatel à ses clients s’exerce ainsi à tous les stades
de la vie des affaires :
en amont des contentieux, tant pour la mise en place de mesures de recouvrement et de préservation de leur patrimoine que pour la résolution amiable de leurs litiges ;
pour l’exécution des décisions de justice et la mise en place de mesures conservatoires (saisies conservatoires, hypothèques, nantissements, gages sur stock).
