Contentieux

Chatel assure la représentation de ses clients, en demande comme en défense, devant toutes les juridictions civiles et commerciales.

A ce titre, Chatel intervient dans tous types de litiges liés au droit des affaires et au droit commercial :

• inexécution contractuelle et rupture des relations contractuelles ;
• rupture des relations commerciales établies ;
• responsabilité délictuelle ;
• rupture abusive de pourparlers ;
• concurrence déloyale ;
• pratiques commerciales trompeuses ;
• conflits entre actionnaires et post-acquisition ;
• mise en jeu de garantie d’actif et de passif.

Chatel assiste également de façon régulière des entreprises, dirigeants et actionnaires devant les juridictions répressives, qu’ils soient victimes ou mis en cause, à tous les stades de la procédure (enquête, instruction, procès) et dans tous types d’infractions relatives au droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, délits d’initiés, etc.).

L’accompagnement proposé par Chatel à ses clients s’exerce à tous les stades de leurs litiges :

• en amont des contentieux, tant pour la mise en place de mesures de recouvrement et de préservation de leur patrimoine que pour la résolution amiable de leurs litiges ;
• pour l’exécution des décisions de justice et la mise en place de mesures conservatoires (saisies conservatoires, hypothèques, nantissements, gages sur stock).